Zone termites à Lyon : arrêté préfectoral, risque et diagnostic obligatoire

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Lyon ?

Oui pour une vente, mais seulement dans les zones délimitées par arrêté préfectoral : secteurs de Lyon, Sainte-Foy-lès-Lyon et Francheville (arrêté du 5 mai 2008) et 1er et 4e arrondissements de Lyon (arrêté du 27 mai 2009). Il n’est pas exigé pour une location ni à Villeurbanne. Dans tout le Rhône, la présence de termites doit être déclarée en mairie.

Quelles communes de la métropole de Lyon sont en zone termites ?

Le Rhône n’est pas un département classé en totalité, contrairement à la plupart des départements du Sud-Ouest. Le préfet a délimité des zones contaminées ou susceptibles de l’être par deux arrêtés, toujours en vigueur en octobre 2026 et consultables sur le site des services de l’État dans le Rhône. Ils concernent uniquement des secteurs de Lyon, de Sainte-Foy-lès-Lyon et de Francheville.

Qu’impose l’arrêté préfectoral dans une zone termites ?

Dans les zones délimitées, la préfecture du Rhône rappelle trois obligations : « l’obligation de traiter les bois et matériaux à base de bois » utilisés dans les constructions neuves, « l’obligation de protection de l’interface sol/bâtiment » contre les termites souterrains, et « en cas de vente, de fournir un état relatif à la présence de termites ». Ce dernier est annexé au dossier de diagnostic technique remis à la promesse de vente.

Le Code de la construction et de l’habitation (articles L126-4 à L126-7) ajoute deux règles valables partout dans le département : tout occupant ou propriétaire qui constate des termites doit le déclarer en mairie dans le mois (formulaire Cerfa 12010), et le maire peut enjoindre aux propriétaires d’un secteur délimité de rechercher les termites et de réaliser les travaux d’éradication. En cas de démolition, les bois contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant transport.

Qu’est-ce que le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites, ou état relatif à la présence de termites, est une inspection visuelle et par sondage des bois d’un bien immobilier, réalisée selon la norme NF P 03-201 par un diagnostiqueur certifié pour cette mention. Il recherche les termites souterrains (Reticulitermes flavipes et Reticulitermes grassei en France métropolitaine), qui attaquent charpentes, planchers, plinthes et huisseries depuis le sol, par les maçonneries et les gaines.

Sa validité est de 6 mois, la plus courte du dossier de vente. Si la promesse est signée au-delà, ou si l’acte authentique intervient plus de 6 mois après le diagnostic annexé à la promesse, le notaire demande un rapport actualisé. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour une location : seul l’état des risques et pollutions (ERP) informe le locataire du zonage.

Combien coûte un diagnostic termites à Lyon ?

Chez Lyon Diagnostic Immobilier, le diagnostic termites suit la grille officielle publiée sur la page tarifs : 150 € commandé seul, ou 10 € de plus s’il est ajouté à un pack de vente.

Pour un dossier complet, voir le pack diagnostic immobilier à Lyon ou la page diagnostic vente maison à Lyon. Pour un appartement en étage, l’inspection porte sur les bois accessibles du lot, les caves et parties communes relevant du syndic.

Comment se déroule l’inspection termites ?

1. Inspection visuelle de toutes les surfaces accessibles : sols, murs, plafonds, charpentes, boiseries, huisseries, caves et combles.
2. Sondage des bois par poinçonnement léger pour détecter les galeries internes, invisibles en surface.
3. Relevé des indices : cordonnets de terre, bois vermoulu, galeries, traces d’essaimage, ainsi que les facteurs favorisants (humidité, bois en contact avec le sol).
4. Rapport conforme à la norme NF P 03-201, avec plan, liste des éléments contrôlés et des zones non accessibles, remis sous 24 à 48 h.

L’intervention dure de 45 minutes à 1 h 30 selon la surface. Le diagnostiqueur ne réalise aucun traitement : l’indépendance entre diagnostic et traitement est une exigence de la certification.

Que faire si le diagnostic termites est positif ?

La présence de termites n’interdit pas la vente. Trois obligations s’appliquent : déclaration en mairie dans le mois (Cerfa 12010), information écrite de l’acquéreur par le rapport annexé à la promesse, et traitement ou élimination réglementée des bois en cas de démolition. L’acquéreur négocie en général le prix à hauteur du coût du traitement curatif, de l’ordre de 2 000 à 6 000 € pour une maison selon la surface et la méthode.

La sanction d’une vente sans diagnostic valide dans une commune classée est indirecte mais lourde : le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés. Si des termites sont découverts après la vente, l’acquéreur peut obtenir la prise en charge des travaux ou une diminution du prix, des années après la signature.

Quels traitements curatifs et à quel prix ?

• Barrière chimique par injection dans les sols et les murs : 2 500 à 4 500 € pour une maison.
• Pièges à appâts avec surveillance trimestrielle : 1 500 à 3 000 €, plus environ 300 € par an de suivi.
• Traitement des bois par injection (charpente) : 20 à 40 € par m³ de bois traité.

Le traitement doit être réalisé par une entreprise certifiée CTB-A+. Lyon Diagnostic Immobilier ne réalise que le diagnostic, par principe d’indépendance technique.

Termites, mérule, capricornes : quel diagnostic pour quel parasite ?

Le diagnostic termites réglementaire ne couvre que les termites souterrains, dans les périmètres visés par arrêté. Les autres agents de dégradation du bois (capricornes des maisons, vrillettes, lyctus et surtout la mérule) relèvent de l’état parasitaire, facultatif au sens strict mais de plus en plus demandé par les notaires pour les maisons anciennes, les caves humides et les charpentes apparentes. Un état termites vierge n’atteste en rien de l’absence de mérule ; un état parasitaire complet inclut en revanche la recherche de termites.

La pression parasitaire progresse : longtemps cantonnés au Sud-Ouest, les termites souterrains remontent la vallée du Rhône, portés par le réchauffement et le transport de bois contaminés. La liste des zones délimitées peut donc être révisée par un nouvel arrêté, et l’obligation de diagnostic suit immédiatement. Avant toute vente, la seule vérification fiable est celle des arrêtés en vigueur au jour du compromis.

La déclaration en mairie d’une infestation, elle, s’impose dans tout le département, zone délimitée ou non. Et un notaire peut demander un état parasitaire sur une maison ancienne hors zone : ce n’est alors pas une obligation légale mais une précaution contractuelle.

Carte des secteurs termites à Lyon

Carte indicative réalisée par Lyon Diagnostic Immobilier à partir des listes officielles de rues (chaque point = une voie ou un tronçon numéroté, position issue de la Base Adresse Nationale). Fond © contributeurs OpenStreetMap. Seuls les plans annexés aux arrêtés font foi : plan officiel Lyon 1er et 4e, plan officiel Lyon 5e, plan officiel Lyon 5e, Sainte-Foy-lès-Lyon et Francheville.

Liste officielle des rues concernées

Ces listes sont celles publiées par la Ville de Lyon (Lyon 1er et 4e, Lyon 5e). Quand des numéros sont indiqués, seuls ces numéros sont dans le périmètre.

Aides et démarches à Lyon : la Ville finance 25 % des dépenses de diagnostic et de traitement d’un syndicat de copropriétaires dont l’immeuble est dans le périmètre (lyon.fr). Déclarations : Direction de la Santé, 60 rue de Sèze, 69006 Lyon, 04 72 10 30 30 (formulaire de déclaration).

« Le Rhône n’est pas un département classé pour les termites, contrairement au Sud-Ouest, et la majorité des adresses de la Métropole sont hors zone. Mais l’absence d’arrêté ne veut pas dire absence de risque : sur les immeubles anciens en bord de Saône, les bois des caves humides méritent l’attention des propriétaires. »

Questions fréquentes sur les termites à Lyon